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Le dispositif d'activité partielle évolue à compter du 1er février 2021

Lancé en mars 2020 par le Gouvernement et faisant partie intégrante d'une batterie de mesures d'urgence visant à épauler les entreprises durant la crise sanitaire et économique du Covid, l'activité partielle - ou chômage partiel - permet à l'État de prendre en charge une partie de la rémunération des salariés dont les employeurs sont obligés, du fait de restrictions d'activité, de réduire leur temps de travail, cela pour éviter des licenciements. Mais, à l'image des autres dispositifs d'aide et au vu du coût colossal pour les finances publiques, l'exécutif a été obligé de réexaminer régulièrement le périmètre de l'activité partielle. Et un nouveau changement entre justement en vigueur à compter de ce 1er février 2021.

Les salariés du BTP percevront dorénavant une indemnité de 72% (contre 84% auparavant) de leur salaire net

Concrètement, les salariés percevront dorénavant une indemnité de 72% (contre 84% auparavant) de leur salaire net, avec un plancher calculé sur la base de 8,11€ par heure et dans la limite de 4,5 fois le Smic. Mais si les employés des entreprises relevant des secteurs les plus durement impactés par la crise (comme celles fermées sur décision administrative) ne verront pour leur part aucune modification de leur prise en charge, les salariés des entreprises du BTP, eux, vont bel et bien être concernés par cette baisse de l'indemnité, étant donné que la construction ne fait plus partie des secteurs considérés comme les plus touchés - à l'image de la décision des Urssaf concernant les reports de paiement des cotisations sociales.

Comme le rappelle la Direction de l'information légale et administrative rattachée à Matignon, d'autres modifications sont déjà intervenues depuis le 1er janvier 2021 : "l'indemnité ne peut pas être inférieure à 8,11€ net, soit le montant horaire net du Smic en 2021 (au lieu de 8,03€ auparavant), ni supérieure à un plafond de 32,29€ par heure chômée". Et l'Administration de confirmer la réduction de l'indemnité pour tous les secteurs non-concernés par des restrictions : "En l'absence d'Accord d'activité partielle de longue durée (APLD), les salariés des entreprises qui ne sont pas fermées par décision administrative et celles n'appartenant pas aux secteurs les plus touchés par la crise percevront, à compter du 1er février 2021, une indemnité correspondant à 60% de leur rémunération antérieure brute (72% de leur rémunération nette) avec un minimum de 8,11€. Leurs employeurs disposeront d'un taux d'allocation de 36% dans la limite de 4,5 fois le Smic et avec un plancher fixé à 7,30€."