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Les règles de calcul de l’indemnité de congés payés

Pour déterminer le montant de l’indemnité due aux salariés, vous devez procéder à un double calcul :

- un premier qui prend en compte les dispositions du Code du travail : l'indemnité de congés est calculée sur la base de 1/10 de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence (Code du travail, art. L. 3141-22) ;
- un second effectué compte tenu d'une règle spécifique au BTP, qui précise que l'indemnité est calculée sur la base de 5/50 du dernier taux (horaire ou mensuel) précédant le départ en congé, multiplié par le nombre d'heures effectuées sur la période de référence.

C'est le résultat le plus favorable au salarié qui doit être appliqué.

Calculer l’indemnité selon la règle du 1/10 (régime général)

Il s'agit de calculer le total de la rémunération brute sans plafond ni abattement acquis par les salariés au cours de la période de référence ; mais tous les éléments de cette rémunération n'entrent pas dans la base de calcul.

Eléments à inclure

Il s'agit de toutes les sommes ayant le caractère de salaire ou d'accessoire du salaire :

- le salaire de base (qui est la contrepartie directe du travail) ;
- la rémunération des heures supplémentaires ;
- les primes et gratifications correspondant à un droit précis du salarié (ex. : prime d'ancienneté, primes de rendement, primes d'objectif, etc.) ;
- les salaires versés au titre des jours fériés ou des absences exceptionnelles prévus par les conventions collectives du Bâtiment ;
- les gratifications constituant un complément de salaire, versées en contrepartie ou à l'occasion du travail (exemple : le 13e mois) ;
- les indemnités de préavis effectué et non effectué ;
- les indemnités de fin de contrat à durée déterminée lorsque celui-ci n'a pas été opposé à la caisse ;
- les compléments de salaire maladie cadres et ETAM versés directement ou non par l'employeur en application des dispositions des conventions collectives du Bâtiment, pendant 90 jours ;
- les indemnités attribuées pour des périodes légalement assimilées à du travail effectif (ex. : indemnité congés payés de l'année précédente, complément de salaire suite à un accident du travail, etc.).

Eléments à exclure

Il s'agit de toutes les sommes n'ayant pas le caractère de salaire ou liées à un risque exceptionnel :

- les remboursements de frais professionnels, même lorsqu'ils sont forfaitaires : indemnités de trajet et de transport, indemnités de panier ;
- primes d'intéressement ou de participation versées aux salariés ;
indemnités ayant le caractère de prestations sociales : intempéries, chômage partiel, indemnités complémentaires allouées en cas de maladie ou d'accident etc.

La rémunération brute ainsi déterminée servira de base pour le calcul du montant global de l'indemnité. Pour calculer cette indemnité globale de congés payés, il vous suffira de multiplier la rémunération brute totale de la période de référence par 1/10e.

Évaluer le salaire horaire moyen (règle spécifique au BTP)

Pour calculer le salaire horaire moyen, il faut diviser le montant de la dernière paie du salarié par le nombre d'heures payées correspondant. La paie prise en considération doit être normale, étant entendu que les éléments qui la composent doivent être habituels dans leur nature et leur montant.

Pour plus de précisions sur la règle de calcul spécifique au BTP, nous vous invitons à prendre connaissance de l’article « Calcul de l’indemnité de congés payés : les spécificités du BTP ».